À partir du 1er juillet 2026, les travailleuses indépendantes pourront prolonger leur repos de maternité de trois semaines complètes ou six semaines à mi-temps au maximum, à condition de renoncer (partiellement) aux titres-services auxquels elles ont droit dans le cadre de l’aide à la maternité.
La condition est que la travailleuse indépendante bénéficie de son repos de maternité exclusivement en tant qu’indépendante. Une travailleuse indépendante à titre complémentaire qui est redevable des cotisations sociales provisoires légales comme une indépendante à titre principal et qui prend son repos de maternité en tant que salariée ne peut pas prétendre au repos de maternité en tant qu’indépendante. Sur la base de leur activité principale en tant que salariée ou fonctionnaire, elles ont déjà droit à la période maximale de 15 semaines.
Combien de semaines la travailleuse indépendante peut-elle prendre en complément ?
Cela dépend du nombre de titres-services qu’elle souhaite utiliser.
| Nombre de titres-services octroyés pour l’aide à la maternité |
Prolongation possible du repos de maternité |
|---|---|
| 105 titres-services (octroi intégral de l’aide à la maternité) | Aucune prolongation possible du repos de maternité de 12 semaines |
| 70 titres-services(renonciation à 35 titres-services) | Le repos de maternité peut être prolongé d’une semaine supplémentaire, pour atteindre un total de 13 semaines. |
| 35 titres-services (renonciation à 70 titres-services) | Le repos de maternité peut être prolongé de deux semaines supplémentaires, pour atteindre un total de 14 semaines. |
| 0 titres-services (renonciation totale à l’aide à la maternité) |
Le repos de maternité peut être prolongé de 3 semaines supplémentaires, pour atteindre un total de 15 semaines. |
Le congé de maternité se divise en deux périodes :
- Le repos de maternité obligatoire de trois semaines commence une semaine avant la date présumée de l’accouchement et s’étend jusqu’à deux semaines après la date effective de l’accouchement.
- Le repos de maternité facultatif peut aller jusqu’à 12 semaines à temps plein (13 semaines en cas de grossesse multiple), en cas de renonciation complète à l’aide à la maternité sous forme de titres-services. Ces semaines peuvent être prises dans un délai de 50 semaines après la naissance et peuvent également être prises à mi-temps.
Si la travailleuse indépendante choisit d’échanger l’aide à la maternité (en tout ou en partie) contre des semaines supplémentaires de repos de maternité, la caisse d’assurances sociales délivrera une attestation à la travailleuse indépendante. Cette attestation doit être transmise dans les plus brefs délais par la travailleuse indépendante à sa mutualité.
