Droits sociaux de l’indépendant


Un aperçu de vos droits en tant qu’indépendant et des organismes responsables (2022-2023)

Si vous êtes indépendant, conjoint aidant ou aidant d’un indépendant dans une entreprise individuelle, vous payez des cotisations sociales. Que recevez-vous en retour?

  • Allocation de maternité
  • Allocation d’adoption
  • Droit aux allocations familiales
  • Soins de santé et incapacité de travail
  • Droit passerelle
  • Aide proche
  • Pension

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous ne vous constituez pas de droits sociaux supplémentaires dans le statut social des indépendants. Vous conservez les droits sociaux attachés à votre activité principale (comme salarié ou fonctionnaire).

Si, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal, vous constituez un certain nombre de droits supplémentaires. Vous obtenez des droits de pension supplémentaires et si vous êtes une femme, vous pouvez prétendre à des titres-services gratuits.

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