Droits sociaux de l’indépendant


Un aperçu de vos droits en tant qu’indépendant et des organismes responsables

Si vous êtes indépendant, conjoint aidant ou aidant d’un indépendant dans une entreprise individuelle, vous payez des cotisations sociales. Que recevez-vous en retour?

  • Allocation de maternité
  • Allocation d’adoption
  • Droit aux allocations familiales
  • Soins de santé et incapacité de travail
  • Droit passerelle
  • Aide proche
  • Pension

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous ne vous constituez pas de droits sociaux supplémentaires dans le statut social des indépendants. Vous conservez les droits sociaux attachés à votre activité principale (comme salarié ou fonctionnaire).

Si, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal, vous constituez un certain nombre de droits supplémentaires. Vous obtenez des droits de pension supplémentaires et si vous êtes une femme, vous pouvez prétendre à des titres-services gratuits.

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