Activité complémentaire


Il est parfaitement possible de combiner une activité d’indépendant à un autre type d’activité professionnelle: on est alors considéré comme indépendant à titre complémentaire. Le travailleur étant souvent couvert par le système de sécurité sociale propre à son autre activité, il devra dans la plupart des cas verser des cotisations sociales moins élevées.

  • Associer le statut de salarié dans le secteur privé à une activité d’indépendant
    L’activité d’indépendant est exercée à titre complémentaire lorsque la personne exerce au moins à mi-temps dans le secteur privé et y travaille au moins 235 heures par trimestre. Si l’emploi à mi-temps est en règle, un assouplissement de la règle des 235 heures/trimestre peut être appliqué. Une performance de 235 heures en moyenne par trimestre sur une base annuelle donne donc droit à une activité secondaire. En outre, pour que l’assouplissement s’applique, l’emploi doit avoir été exercé auprès du même employeur pendant toute l’année civile et le contrat de travail doit couvrir l’année entière. Aucun congé sans solde ne peut être pris pendant le trimestre.
  • Associer un statut dans le secteur public à une activité d’indépendant (SNCB inclus, enseignement exclu).
    L’activité d’indépendant est exercée à titre complémentaire lorsque la personne est nommée à mi-temps dans le secteur public et y travaille au moins 8 mois ou 200 jours par an.
  • Associer une mission d’enseignement à une activité d’indépendant.
    Un indépendant à titre complémentaire peut associer une mission d’enseignement d’au moins 6/10e d’horaire complet s’il est nommé ou un mi-temps s’il n’est pas nommé. Dans le cas d’un enseignant nommé, aucun assouplissement de la règle des 235 heures/trimestre n’est possible.
  • Associer un revenu de remplacement à une activité d’indépendant.
    L’activité d’indépendant peut être exercée à titre complémentaire lorsque l’indépendant bénéficie d’un revenu de remplacement, par exemple une allocation de maladie ou d’invalidité comme salarié, une allocation de chômage, un crédit-temps, une prépension conventionnelle.

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous ne vous constituez pas de droits sociaux supplémentaires dans le statut social des indépendants. Vous conservez les droits sociaux attachés à votre activité principale (comme salarié ou fonctionnaire).

Si, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal, vous constituez un certain nombre de droits supplémentaires. Vous obtenez des droits de pension supplémentaires et si vous êtes une femme, vous pouvez prétendre à des titres-services gratuits.

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