Activité complémentaire


Il est parfaitement possible de combiner une activité d’indépendant à un autre type d’activité professionnelle: on est alors considéré comme indépendant à titre complémentaire. Le travailleur étant souvent couvert par le système de sécurité sociale propre à son autre activité, il devra dans la plupart des cas verser des cotisations sociales moins élevées.

  • Associer le statut de salarié dans le secteur privé à une activité d’indépendant
    L’activité d’indépendant est exercée à titre complémentaire lorsque la personne exerce au moins à mi-temps dans le secteur privé et y travaille au moins 235 heures par trimestre.
  • Associer un statut dans le secteur public à une activité d’indépendant (SNCB inclus, enseignement exclu).
    L’activité d’indépendant est exercée à titre complémentaire lorsque la personne est nommée à mi-temps dans le secteur public et y travaille au moins 8 mois ou 200 jours par an.
  • Associer une mission d’enseignement à une activité d’indépendant.
    Un indépendant à titre complémentaire peut associer une mission d’enseignement d’au moins 6/10e d’horaire complet s’il est nommé ou un mi-temps s’il n’est pas nommé.
  • Associer un revenu de remplacement à une activité d’indépendant.
    L’activité d’indépendant peut être exercée à titre complémentaire lorsque l’indépendant bénéficie d’un revenu de remplacement, par exemple une allocation de maladie ou d’invalidité comme salarié, une allocation de chômage, un crédit-temps, une prépension conventionnelle.

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous ne vous constituez pas de droits sociaux supplémentaires dans le statut social des indépendants. Vous conservez les droits sociaux attachés à votre activité principale (comme salarié ou fonctionnaire).

Si, en tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous payez au moins le montant minimum versé par un indépendant à titre principal, vous constituez un certain nombre de droits supplémentaires. Vous obtenez des droits de pension supplémentaires et si vous êtes une femme, vous pouvez prétendre à des titres-services gratuits.

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