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Cessation de l’entreprise et radiation de la BCE


Faites radier votre entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises

Votre entreprise cesse ses activités ? Toutes les données qui ont été enregistrées dans la BCE au début de votre activité indépendante doivent être supprimées : les activités, les établissements, le numéro de compte bancaire et éventuellement la personne qui a prouvé les capacités entrepreneuriales.

Radiation du numéro de TVA

L’administration de la TVA doit également savoir que votre entreprise cesse ses activités, même si vous bénéficiez du régime de franchise. Et elle doit le savoir dans le mois qui suit la radiation de la BCE. Nous pouvons informer pour vous l’administration de la TVA de votre cessation d’activité (€ 60,50).

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