Réduction des cotisations

Plus de seuils pour la réduction des cotisations

Vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2023 si le revenu de 2023 s’avère inférieur au revenu sur lequel les cotisations sociales provisoires sont calculées (généralement le revenu d’il y a 3 ans). Contrairement aux années précédentes, à partir de 2022, vous pourrez choisir librement le revenu sur lequel vous souhaitez que les cotisations provisoires soient calculées. Les seuils légaux ne doivent plus être pris en compte.

Tous les seuils sont supprimés, à l’exception des seuils minimums légaux qui s’appliquent aux travailleurs indépendants à titre principal, aux primostarters et aux conjoints aidants. Les indépendants à titre principal (y compris les primostarters) et les conjoints aidants doivent toujours payer la cotisation minimale légale.

Afin d’obtenir une diminution de vos cotisations sociales, vous devez introduire une demande auprès d’avixi. Dans cette demande vous motivez pourquoi vos revenus seront moins élevés que votre revenu d’il y a 3 ans (les cotisations sociales forfaitaires sont calculées sur votre revenu net d’il y a 3 ans).

Vous pouvez introduire votre demande online via votre accès my avixi (avec votre e-id ou itsme)

Les documents justificatifs et les éléments objectifs doivent être mis à la disposition d’avixi sur simple demande en cas d’un audit éventuel par les autorisés.

Il existe toujours des seuils pour les demandes de 2021

Si vous voulez demander une réduction des cotisations pour les cotisations provisoires de 2021, vous pouvez encore le faire. Dans ce cas, les seuils légaux de 2021 restent applicables.

La réduction des cotisations sociales de 2021 ne peut donc pas être choisie librement. Une réduction n’est possible que si votre revenu est inférieur à l’un des seuils légaux. Par conséquent, il ne suffit pas que votre revenu ait diminué, mais qu’il soit passé sous l’un de ces seuils.

Seuils 2021 à partir desquels une réduction de cotisation provisoire peut être calculée

À titre principal

14.042,57 | 17.692,54 | 22.291,20 | 28.085,15 | 39.718,41 | 56.170,30 euros

À titre complémentaire

1.553,58 | 7.356,08 euros. Pour les autres seuils, voir à titre principal

Conjoint aidant (H/F)

6.168,90 euros. Pour les autres seuils, voir à titre principal.

Étudiant indépendant

7.021,29 | 10.531,92 euros. Pour les autres seuils, voir à titre principal.

Pension de retraite

3.107,17 | 7.356,08 | 6 797,00 | 10 195,00 | 3 096,37 euros (retraite anticipée). Pour les autres seuils, voir à titre principal.

Personnes mariées et veufs/veuves (article 37)

1.553,58 | 7.356,08 euros. Pour les autres seuils, voir à titre principal.

N’oubliez pas que si vous faites réduire vos cotisations de façon injustifiée, vous risquez une amende pour les cotisations que vous avez payées en moins. Pour une réduction, vous devez toujours vous adresser à avixi.