Du statut d’indépendant complémentaire au statut principal, ou inversement

Pendant un certain temps, vous avez combiné une activité indépendante à titre complémentaire avec un statut de salarié ou de fonctionnaire. Cependant, votre activité complémentaire se développe et il devient difficile de concilier les deux. Il est alors peut-être temps de passer au statut d’indépendant à titre principal. C’est une étape importante, mais elle peut en valoir la peine.

Il est conseillé de consulter d’abord un comptable. Celui-ci pourra vous indiquer si le passage d’une activité complémentaire à une activité principale est financièrement envisageable et s’il est préférable de conserver votre entreprise individuelle ou de passer à une société.

Conséquences

La transition vers une activité principale a des implications, notamment en ce qui concerne votre statut social.

En effet, en tant qu’indépendant à titre principal, vous ne bénéficiez plus de la protection offerte par le statut de salarié ou de fonctionnaire.

Vos cotisations sociales peuvent également être plus élevées lorsque vous passez à une activité principale.

Par ailleurs, vos droits sociaux futurs seront désormais garantis dans le régime des travailleurs indépendants. Cela implique notamment des modifications concernant les droits à la pension et les prestations en cas d’incapacité de travail. Vous pourriez également changer de caisse d’allocations familiales. Toutefois, depuis le 1er juillet 2014, le montant des allocations est resté inchangé. Le « paquet de croissance » (groeipakket) accordé aux enfants des indépendants est identique à celui des enfants des salariés.

Le passage d’une activité complémentaire à une activité principale prend toujours effet immédiatement. Si vous quittez votre emploi salarié le 1er février, vous serez affilié en tant qu’indépendant à titre principal à partir du 1er janvier (premier jour du trimestre en cours).

Si votre situation change, veillez à en informer votre caisse d’assurances sociales afin d’éviter d’éventuelles majorations.

Quand votre changement de catégorie prend-il effet ?

Lors du passage d’une activité indépendante complémentaire à une activité principale, l’assujettissement à titre principal prend effet le premier jour du trimestre au cours duquel l’événement se produit.

Par exemple :

Vous cessez votre activité salariée le 20 mai 2021 :

→ Vous êtes assujetti comme indépendant à titre principal à partir du 1er avril 2021.

Lors du passage d’une activité principale à une activité complémentaire, l’assujettissement à titre complémentaire ne prend effet qu’à partir du premier jour du trimestre suivant celui au cours duquel la nouvelle activité a débuté.

Par exemple :

Vous exercez une activité indépendante à titre principal et, le 20 février 2021, vous commencez en complément une activité salariée.

→ L’assujettissement à titre complémentaire prendra effet le 1er avril 2021.

Quelles sont les conséquences de ce changement de catégorie ?

Les cotisations sociales provisoires légalement dues seront calculées sur base des revenus nets d’indépendant de la troisième année civile précédant celle pour laquelle les cotisations sont dues, partiellement en activité principale ou complémentaire. Si l’année de début d’activité n’est pas complète, la base de calcul sera convertie en une année complète.

Depuis le 1er janvier 2015 (entrée en vigueur du nouveau système de calcul des cotisations), l’indépendant qui passe, en cours d’année, d’une activité complémentaire à une activité principale ou inversement ne peut plus bénéficier du calcul applicable aux débutants.

Le calcul définitif (régularisation) sera effectué sur la base des revenus annuels de l’année de référence, partiellement en activité principale et partiellement en activité complémentaire.