Affiliation et transfert
- formulaire affiliation starter 3 en 1
- formulaire affiliation sociétés
- formulaire transfert société
- formulaire transfert indépendant
- déclaration du partenaire GDPR
- formulaire de demande étudiant indépendant (annexe 1)
- formulaire de demande étudiant indépendant – déclaration de suivi régulier des cours (annexe 2)
- formulaire de demande étudiant indépendant – attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement (annexe 3)
- formulaire de demande étudiant indépendant – de suivi régulier des cours (annexe 4)
- le statut d’étudiant indépendant (info)
- déclaration sur l’honneur aidant
- déclaration sur l’honneur (associé non actif)
- déclaration sur l’honneur associé actif
Prestations sociales
- formulaire demande allocation de paternité et de naissance
- formulaire aide proche
- formulaire demande titres services
- formulaire droit passerelle
- formulaire de demande congé de deuil
Cotisations sociales
- formulaire demande de diminution de cotisations sociales provisoires 2022
- formulaire demande de remise de majorations
- formulaire demande de remise de majorations société
- formulaire dispense de cotisations
- demande d’exoneration de la cotisation annuelle sociétés
- mandat de domiciliation SEPA
Cessation
- formulaire cessation d’activité indépendant
- cessation aidant
- formulaire cessation associé actif
- formulaire demande l’assurance continuée
Varia
- Formulaire dispense de cotisations peste porcine africaine (2021/4 et 2022/1)
- Formulaire de demande de la mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie-Ukraine avril 2022
- Formulaire de demande de la mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie-Ukraine mai 2022
- Formulaire de demande de la mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie-Ukraine juin 2022
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