Demander un numéro d’entreprise

La BCE est une banque de données électronique qui enregistre toutes les données d’identifications des entrepreneurs et entreprises établies ou enregistrées en Belgique. Chaque indépendant démarrant doit inscrire son entreprise à la BCE. Vous ne pouvez pas le faire en directe, pour ça il faut faire appel à notre guichet d’entreprises Eunomia. La procédure diffère selon qu’on parle d’une entreprise unipersonelle ou d’une société.

Il faut toutefois tenir compte des exceptions suivantes :

Les aidants et les partenaires aidants n’ont pas besoin d’un numéro d’entreprise. L’obligation d’avoir un numéro d’entreprise incombe uniquement à l’indépendant principal qu’ils aident. Les aidants et les partenaires aidants doivent uniquement s’affilier à une caisse d’assurances sociales.
Les gérants, les administrateurs et les associés actifs d’une société n’ont pas besoin d’avoir leur propre numéro d’entreprise, mais ils doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales. C’est la société même qui doit demander le numéro d’entreprise.

Lors de l’inscription à la BCE, chaque entité reçoit un numéro d’identification unique qui est le numéro d’entreprise. Celui-ci se compose de dix chiffres, le premier étant 0 ou 1. L’entité doit utiliser son numéro d’entreprise pour tous ses contacts avec les autorités administratives et judiciaires. Le numéro d’entreprise est, par exemple, utilisé pour s’identifier auprès de la TVA et de l’ONSS. Toute entreprise soumise à inscription doit mentionner son numéro d’entreprise sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces.

Votre guichet d’entreprises Eunomia vous aide à démarrer en effectuant pour vous les différentes formalités.