Maladie ou accident


L’incapacité de travail

Vous êtes malade ou vous avez eu un accident qui vous empêche d’exercer votre profession ? Dans ce cas, vous êtes en incapacité de travail.

Périodes d’incapacité de travail de moins de huit jours ne sont pas indemnisées. Périodes d’incapacité de travail de plus de sept jours sont indemnisées à partir du premier jour.

Votre mutualité vous octroie une indemnité journalière pour chaque jour de l’année, sauf pour les dimanches.

Pendant la première année (l’incapacité de travail primaire), le montant de l’indemnité varie en fonction de votre situation familiale.
A partir de la deuxième année (l’invalidité), le montant de l’indemnité varie en fonction de votre situation familiale et de l’octroi de l’assimilation pour maladie.

Conditions

  • être affilié à une mutualité;
  • avoir accompli un stage de 6 mois (ou être dispensé de ce stage);
  • avoir payé vos cotisations sociales (ou en être dispensé);
  • faire compléter et signer le certificat d’incapacité de travail par votre médecin-traitant;
  • transmettre le certificat d’incapacité de travail dans les 7 jours calendrier (premier jour d’incapacité de travail non inclus) à votre mutualité, qui doit reconnaître l’incapacité de travail.

Le montant

  • Avec charge de famille : 76,42 euros par jour
  • Célibataire : 60,56 euros  par jour
  • Cohabitant(e) : 46,45 euros  par jour

Le samedi est également considéré comme un jour indemnisable.

Prime de rattrapage annuelle

Vous pouvez, une fois par année, au mois de mai, prétendre à une indemnité complémentaire: la prime de rattrapage de 329,39 euros.

Vous avez droit à la prime de rattrapage si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • au 31 décembre de l’année précédente, vous étiez en incapacité de travail depuis au moins un an;
  • vous êtes encore en incapacité de travail au mois de mai de l’année en cours.

Cotisations sociales

Quand vous avez totalement mis fin à votre activité professionnelle indépendante ou vous êtes reconnu en incapacité de travail par le médecin-conseil de votre mutualité, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales (assimilation pour maladie). Vous maintenez votre couverture sociale et avez toujours droit à une pension, aux prestations familiales et à l’assurance maladie-invalidité.

Soins de santé

Pour pouvoir prétendre à l’assurance soins de santé, vous devez:

  • être affilié à une mutualité
  • avoir payé vos cotisations de l’année de référence

Vous recevez une intervention pour tous les frais médicaux liés à votre maladie ou à votre accident:

  • médecin généraliste
  • dentiste
  • kinésithérapie
  • médicaments prescrits par un médecin
  • hospitalisation
  • accouchement
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