Naissance d’un enfant

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Allocations familiales

Les Communautés sont compétentes pour les allocations familiales. En Région de Bruxelles-Capitale, ces compétences reviennent à la Commission communautaire commune. Chacune des entités a son propre régime. Le lieu du domicile de votre enfant détermine qui paie les allocations familiales.

Grossesse

Allocation de maternité

Pendant la période de repos de maternité, vous avez droit à l’allocation de maternité.

Montant par semaine:

• 855,74 euros par semaine repos de maternité – les 4 premières semaines en cas de repos de maternité à temps plein/ 782,70 euros par semaine à partir du 5ième semaine en cas de repos de maternité à temps plein
• 427,87 euros par semaine repos de maternité – les 4 premières semaines en cas de repos de maternité à mi-temps/391,35 euros par semaine à partir du 5ième en cas de repos de maternité à mi-temps

Allocation de naissance

A la naissance de votre enfant, vous avez droit, en qualité d’indépendant, à l’allocation de naissance. Le lieu du domicile de votre enfant détermine qui paie l’allocation de naissance.

Repos de maternité

La période de repos de maternité compte 12 semaines:

• Période de repos obligatoire: 1 semaine avant et 2 semaines après l’accouchement.
• Période de repos facultative: 9 semaines à temps plein ou 18 semaines à mi-temps que vous pouvez prendre librement par semaine :
  • Soit dans les 2 semaines précédant le repos de maternité obligatoire avant l’accouchement.
  • Soit à partir de la 3ième semaine jusqu’à 38 semaines après l’accouchement (chaque fois par tranche de 7 jours civils).

En cas de naissance multiple, vous recevez une semaine supplémentaire de repos facultatif à temps plein ou deux semaines supplémentaires de repos facultatif à mi-temps.

Conditions

• Vous êtes affiliée à une mutualité.
• Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensée.
• Vous avez payé vos cotisations sociales ou vous avez été dispensée de ce paiement.
• Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant la période de repos de maternité. Mais en cas de repos de maternité à mi-temps, vous pouvez travailler à mi-temps.

Vous ne payez pas de cotisation sociale pour le trimestre qui suit le trimestre de votre accouchement. Cette dispense n’a pas d’impact sur vos droits sociaux.

Introduisez une demande de repos de maternité auprès de votre mutualité.

Titres-services gratuits

Les jeunes mères travailleuses indépendantes/aidantes/conjointes aidantes ont droit à 105 titres-services gratuits. Ces titres peuvent être utilisés pour une aide ménagère via une organisation agréée. En cas de naissance multiple, l’aide à la maternité ne sera accordée qu’une seule fois.

Conditions

• Votre enfant est inscrit à votre adresse.
• Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’assurance maternité.
• Vous reprenez une activité professionnelle comme travailleuse indépendante ou une autre activité professionnelle au moins à mi-temps.

Comment puis-je demander les titres-services gratuits ?

Vous pouvez déposer une demande via ce formulaire: formulaire de demande de titres-services.

Vous pouvez nous retourner ce formulaire rempli par email ou par courrier. Après réception de votre formulaire de candidature dûment rempli, nous vous contacterons et organiserons la candidature.

Paternité et co-parenté

Les pères et coparents ont également droit à un congé de naissance.

Il y a deux options:

• Vous avez droit à dix jours de congé de naissance. Vous percevez une indemnité durant le congé de naissance. Vous pouvez également prendre ce congé de naissance par demi-jours. L’indemnité est alors divisée de moitié.
• Vous ne pouvez ou ne souhaitez pas prendre les dix jours complets ? Vous pouvez alors prendre au maximum huit jours de congé de naissance tout en percevant, en plus de l’indemnité journalière, 15 titres-services gratuits. Vous pouvez les utiliser pour la lessive, le repassage, le nettoyage, etc.

Le nombre de jours est augmenté comme suit :

• jusqu’à un maximum de quinze jours complets (ou maximum trente demi-jours) pour les naissances qui ont lieu à partir du 1^er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
• jusqu’à un maximum de vingt jours complets (ou maximum quarante demi-jours) pour les naissances qui ont lieu à partir du 1^er janvier 2023.

Conditions

• Vous êtes, en tant que père ou coparent, indépendant à titre principal ou partenaire aidant en maxi-statut.
• Vous avez payé des cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance ou vous avez été assuré au cours de ces 2 trimestres dans un système d’assurance sociale différent.
• Vous arrêtez de travailler durant le congé de naissance.
• Vous prenez le congé dans les quatre mois suivant la naissance.

Introduisez votre demande de congé de paternité et de naissance avant la fin du trimestre qui suit le trimestre de la naissance. Si votre enfant est né au cours du dernier mois d’un trimestre (mars, juin, septembre ou décembre), vous avez encore un mois supplémentaire pour l’introduction de votre demande.

Allocation de paternité et de naissance

Pendant le congé de paternité et de naissance, vous avez droit à l’allocation de paternité et de naissance.

Montant

• pour un jour plein : 99,51 euros
• pour un demi-jour : 49,76 euros

Adoption

Prime d’adoption

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit, en tant qu’indépendant, à une prime d’adoption. Le lieu du domicile de votre enfant détermine qui paie la prime d’adoption.

Allocation d’adoption

Pendant le congé d’adoption (6 semaines, pour enfants adoptés entre 3 et 8 ans – 4 semaines), vous avez droit à l’allocation d’adoption. La période de base peut être prolongée par une période supplémentaire de 3 semaines à partager entre les deux parents adoptifs.

Montant par semaine: 597,07 euros

L’allocation d’adoption est payée en une fois par votre mutualité et ce au plus tard dans le mois du début du congé d’adoption.

Congé d’adoption

Le congé d’adoption s’étend au maximum sur 6 semaines pour chaque parent adoptif (8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs). Il s’y ajoute encore deux semaines, pour le parent adoptif unique ou pour les deux parents adoptifs ensemble. En cas d’adoption d’un enfant handicapé, la durée maximale est doublée pour chaque parent adoptif.

Conditions

• Vous êtes affilié à une mutualité.
• Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensé.
• Vous avez payé vos cotisations sociales ou vous avez été dispensé de ce paiement.
• Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant le congé d’adoption.
• Votre enfant est officiellement inscrit à votre résidence principale (mais en cas d’adoption internationale, votre congé d’adoption peut déjà commencer dès le lendemain de l’approbation, par l’autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l’enfant).
• Votre congé d’adoption commence au plus tard deux mois après cette inscription.

Introduisez votre demande de congé d’adoption auprès de votre mutualité.

Liens utiles

• Titres-services gratuits
• Demande d’allocation de paternité et co-parenté