Autorisations

Pour l’exercice de certaines professions, vous devez préalablement remplir des formalités spécifiques.

Votre guichet d’entreprises vous aide à démarrer en effectuant pour vous les différentes formalités telles que l’obtention de certains permis.

Autorisation de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)

Les entreprises qui produisent, emballent, stockent, transportent ou commercialisent des denrées alimentaires doivent toujours être enregistrées auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). L’exercice de certaines activités requiert également une autorisation ou un agrément.

Coût : € 60 euros + TVA = € 72,60

Autorisation de commerce ambulant (carte de commerçant ambulant)

La vente, la mise en vente et l’exposition en vue de la vente de biens et de services sur le marché public ou la voie publique, de porte en porte, au domicile du consommateur et en tout autre lieu commercial sont considérées comme commerce ambulant. Pour pouvoir exercer ce type d’activité, vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant. Cela ne s’applique qu’en Wallonie, pas en Flandre ni à Bruxelles (à Bruxelles, cela s’applique toujours au colportage au domicile du consommateur/vente à domicile).

Coût : carte patronale = € 150 ; carte de préposé = € 100 (avec des tarifs également différents pour une modification ou un remplacement)

Autorisation d’exercer une activité foraine (carte de forain)

Si vous souhaitez exercer une activité foraine dans le cadre de l’exploitation d’une attraction foraine, vous devez être en possession d’une autorisation d’exercer une activité foraine. Cela ne s’applique qu’en Wallonie, pas en Flandre ni à Bruxelles. L’autorisation peut être demandée auprès du guichet d’entreprises Eunomia. Sa durée de validité dépendra de la durée de l’activité.

Coût : carte patronale = € 150; carte de préposé = € 100 (avec des tarifs également différents pour une modification ou un remplacement)

Licence de boucher-charcutier

Si vous souhaitez ouvrir une boucherie ou une charcuterie, vous devez disposer en Région bruxelloise et en Wallonie d’une licence de boucher-charcutier. Cette licence a été supprimée en Flandre.

Coût : € 60 + TVA = € 72,60

Carte professionnelle

Si vous souhaitez, en tant que non-Belge, exercer en Belgique une activité indépendante en nom propre ou en société, vous devez disposer d’une carte professionnelle. Les citoyens de l’Espace économique européen (l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande) peuvent librement créer leur entreprise en Belgique. Ils ne doivent pas disposer d’une carte professionnelle.

Coût : € 140; frais de délivrance = € 90 par année de validité accordée, la carte étant généralement accordée pour 2 ans = € 180

Autorisation pour vente de tabac, d’alcool

Les entreprises qui vendent et importent éventuellement des produits à base de tabac ou de l’alcool doivent demander pour cela une autorisation auprès des Douanes et Accises (SPF Finances).

Coût : € 60 + TVA = € 72,60

Unisono (SABAM)

Si vous voulez écouter de la musique dans votre entreprise, organiser un événement ou diffuser de la musique sur le lieu de travail, vous avez besoin d’une licence d’Unisono. Unisono est la plateforme unique que la SABAM, PlayRight et la SIMIM ont créée ensemble et qui vous permet, depuis le 1^er janvier 2020, de régler l’ensemble de ces licences de façon simple et rapide, via un interlocuteur unique.

Coût : € 60 + TVA = € 72,60