Réduction des cotisations starter

Pour les indépendants débutants dans leur activité principale et remplissant certaines conditions, une cotisation minimale inférieure s’applique pour les 4 premiers trimestres d’affiliation.

Vous êtes primostarter si:

vous êtes travailleur indépendant à titre principal;
à aucun moment pendant les vingt trimestres avant le début ou la reprise de votre activité indépendante, vous n’avez été un travailleur indépendant à titre principal ou un travailleur indépendant à titre principal assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire;
à partir du 01/01/2023 la catégorie ‘Primo-starter’ s’applique aussi aux indépendants sortant d’une incapacité de travail ou d’une invalidité, après avoir bénéficié d’au moins 2 trimestres consécutifs de l’assimilation pour cause de maladie.

Il s’agit donc des travailleurs indépendants débutants à titre principal qui n’ont jamais exercé une activité indépendante auparavant ou qui ont cessé une activité indépendante il y a plus de vingt trimestres.

Cela ne s’applique pas aux indépendants reprenant leurs activités après une période d’assimilation pour cause de maladie. En ce qui concerne la reprise de l’activité, il peut s’agir de travailleurs indépendants qui ont obtenu l’autorisation d’exercer une activité pendant leur incapacité de travail/invalidité du médecin-conseil ou de travailleurs indépendants qui reprennent une activité indépendante après une période d’incapacité de travail/invalidité sans plus percevoir aucune indemnité.

Les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les étudiants-indépendants qui passent au statut de travailleur indépendant à titre principal entrent également en ligne de compte.

En tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous ne pouvez pas être primostarter.

Cotisations sociales

La cotisation sociale minimum des primostarters pour les quatre premiers trimestres est inférieure à celle des autres travailleurs indépendants à titre principal. Ainsi, vous payez moins de cotisations sociales pour ces quatre premiers trimestres si vos revenus sont limités. Avec des revenus plus élevés, vous payez les mêmes cotisations que les autres travailleurs indépendants à titre principal.

A partir du 1er octobre 2022, le statut de primostarters sera étendu pour les artistes professionnels aux huits premiers trimestres d’affiliation.

Ces cotisations sociales réduites s’appliquent automatiquement au moment du calcul de vos cotisations définitives. Votre caisse d’assurances sociales ne peut faire ce calcul qu’après la fixation par le fisc des revenus de l’année de cotisation concernée (en général un ou deux ans plus tard).

Si vous voulez déjà payer des cotisations provisoires réduites pendant l’année de cotisation, vous devez demander à votre caisse d’assurances sociales de réduire vos cotisations provisoires

soit au niveau de la cotisation sociale minimum des primostarters
soit au niveau d’un autre montant fixé par la loi.

Cette réduction peut uniquement avoir lieu si vous pouvez démontrer que vos revenus de l’année de cotisation durant laquelle un ou plusieurs de ces quatre premiers trimestres sont situés, n’excéderont pas le seuil fixé par la loi.