Les seuils de réduction seront supprimés à partir de l’année de cotisation 2022. La liberté de choix était limitée aux seuils prévus par la loi. Désormais, vous êtes libre de choisir sur quel revenu vous souhaitez que les cotisations provisoires soient calculées.

Cela vous permettra de déterminer sur quel revenu sera calculée votre cotisation sociale provisoire si vous prévoyez que vos revenus seront inférieurs à ceux d’il y a trois ans. Attention : cette adaptation ne sera possible que par une demande motivée.

Tous les seuils sont supprimés, à l’exception des seuils minimums légaux qui s’appliquent aux travailleurs indépendants à titre principal, aux primo-starters et aux conjoints aidants. Les travailleurs indépendants à titre principal (y compris les primo-starters) et les conjoints aidants doivent toujours payer la cotisation minimale légale.