La loi du 24 janvier 1977 a récemment été amendée. Cette loi vise à protéger la santé des consommateurs de denrées alimentaires et d’autres produits, y compris la vente de produits de tabac et de boissons alcoolisées.

Produits à base de tabac et produits similaires
Les récentes modifications exigent que les détaillants demandent une preuve d’âge pour la vente de produits de tabac à toute personne paraissant avoir moins de 25 ans. De plus, à partir du 1er janvier 2025, la vente de produits de tabac sera interdite dans les points de vente temporaires. Dès le 1er avril 2025, les produits de tabac ne pourront plus être exposés dans les points de vente et ne pourront plus être vendus dans les magasins d’une superficie égale ou supérieure à 400 m².

Vente d’alcool
Conformément à la loi de 1977, il est illégal de vendre, de servir ou d’offrir de l’alcool aux mineurs. Cependant, les bières et les vins peuvent être servis et vendus aux jeunes de 16 ans et plus. La modification de la loi précise que les bières contenant des spiritueux ou des arômes de spiritueux ainsi que les vins fortifiés ne sont pas inclus dans cette exception.

À partir du 1er juillet 2024, la loi modifiée prévoit également :

– L’interdiction de la vente d’alcool via les distributeurs automatiques ;
– L’interdiction de la vente d’alcool dans les hôpitaux (à l’exception de la bière non réfrigérée et du vin non réfrigéré, ainsi que la consommation sur place dans les cafétérias) ;
– L’interdiction de la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 7 heures dans les stations-service le long des voies rapides, sauf dans les restaurants routiers où la consommation sur place est autorisée. Dans ce cas, les boissons alcoolisées doivent être ouvertes par le vendeur pour garantir qu’elles sont consommées sur place.

Infractions
Les nouvelles dispositions prévoient des sanctions en cas d’infraction. Les contrevenants sont passibles d’une amende allant de 208 euros à 800 000 euros.

Plus d’informations sur l’interdiction d’exposition des produits de tabac, veuillez consulter le FAQ ici : https://www.health.belgium.be/fr/informations-et-reglementations-communes-0
Pour toute question relative aux contrôles et aux sanctions, veuillez contacter le service inspection: apf.inspec@health.fgov.be
Pour toute question relative à la réglementation, veuillez contacter le service politique tabac et alcool: apf.food@health.fgov.be