La mesure « Tremplin indépendants » tient compte des difficultés à exercer l’activité indépendante en période de crise. Par conséquent, les mois d’avril 2020 à août 2020, ainsi que la période d’octobre 2020 à septembre 2021 ne sont pas pris en compte pour déterminer la période de 12 mois en faveur des indépendants tremplin. Cela vaut tant pour les chômeurs complets que pour les chômeurs temporaires.
Concrètement, cela signifie que :
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 01.05.2019 inclus aura une durée de 12 mois + 5 mois = 17 mois;
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.05.2019 et le 31.03.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 17 mois = 29 mois;
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 31.08.2020 inclus prendra fin le 31.08.2022;
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.09.2020 et le 30.09.2020 inclus aura une durée de 12 mois + 12 mois = 24 mois;
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.10.2020 et le 30.09.2021 inclus prendra fin le 30.09.2022.
Pour les chômeurs complets
Cette extension est automatique. Aucune pièce justificative ne doit être présentée à la caisse d’assurance sociale.
Les indépendants dont la période initiale « tremplin indépendant » expire dans les prochains mois, restent soumis en tant qu’indépendant à titre complémentaire pendant toute la période de prolongation automatique SAUF s’ils prouvent qu’ils ont renoncé au bénéfice de la mesure « tremplin indépendant » avant la fin de la période de prolongation (noircissement de la carte de contrôle).
L’affiliation en tant que travailleur indépendant peut alors être poursuivie en activité principale. La charge de la preuve incombe au travailleur indépendant. Une déclaration sur l’honneur est suffisante.
Pour les chômeurs temporaires
Pour le chômeur temporaire occupé dans une entreprise ou un secteur qui est reconnu comme particulièrement touché, la période ne court pas non plus pendant le mois de septembre 2020.
Cette prolongation supplémentaire n’est pas automatique, elle doit être expressément demandée par le chômeur via son organisme de paiement, afin que la condition relative à une occupation dans une entreprise ou secteur particulièrement touché puisse être examinée.
Après demande et approbation après vérification, ces travailleurs indépendants reçoivent des prolongations ultérieures :
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 02.04.2019 et le 31.03.2020 aura une durée de 12 mois + 18 mois = 30 mois;
• la mesure tremplin-indépendant qui a débuté entre le 01.04.2020 et le 30.09.2021 prendra fin le 30.09.2022.
La prolongation pour les mois d’avril 2020 à août 2020 et d’octobre 2020 à septembre 2021 est automatique. Ces bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire auprès de l’ONEM et sont informés de cette prolongation par leur institution de paiement.