Le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise jusqu’au 31 mars 2022.
Droit passerelle interruption forcée
Le droit passerelle s’applique aux indépendants qui sont directement touchés par les mesures de fermeture obligatoire. Les travailleurs indépendants dont l’activité est principalement dépendante de celle de travailleurs indépendants visés par les mesures de fermeture n’entrent pas en considération.
Les travailleurs indépendants qui poursuivent partiellement leurs activités indépendantes sous la forme d’un take-away ou d’un click&collect ne peuvent pas bénéficier.
Le montant de la prestation dépend de la durée de la fermeture forcée.
- Les indépendants, qui sont contraints de fermer leur activité pendant au moins 15 jours civils consécutifs par mois, bénéficient d’une prestation complète. A partir de décembre 2021, il s’agit d’une prestation doublée.
- Les indépendants qui sont contraints de fermer leur activité pendant moins de 15 jours civils consécutifs par mois recevront la demi prestation. A partir de décembre 2021, il s’agit d’une prestation doublée.
Pour le mois de novembre 2021, en tant qu’exploitant d’une discothèque ou d’une salle de danse, vous pouvez compter sur la moitié du paiement simple du droit passerelle de crise parce que vous avez été obligé de fermer pendant moins de 15 jours au cours de ce mois.
Pour le mois de décembre, seuls les les discothèques, les salles de danse, les plaines de jeux à l’intérieur et les organisateurs de grands
évenements ont droit à cette prestation. Attention: seuls les organisateurs de grands évènements qui annulent leurs évènements en raison du fait que seulement 200 personnes peuvent être présentes en même temps sont éligibles. Les travailleurs indépendants qui se considèrent comme dépendants de ces événements ne sont pas éligibles.
Droit passerelle baisse du chiffre d’affaires
Les indépendants, qui sont confrontés à une perte substantielle de revenus en raison de la crise corona, sans être obligés de fermer leur entreprise, peuvent demander le droit passerelle de crise. Le pourcentage de la baisse du chiffre d’affaires est diminuée de 65% à 40% pour la prestation de décembre.
Droit passerelle quarantaine/garde d’enfants
- Les indépendants, qui sont contraints d’interrompre complètement leur activité parce qu’ils doivent passer au moins 7 jours civils consécutifs en quarantaine sans être malades, peuvent demander le droit passerelle. La prestation dépend du nombre de jours d’interruption.
- Les indépendants, qui doivent interrompre complètement leur activité pendant au moins 7 jours pour s’occuper d’un enfant de moins de 18 ans, peuvent demander le droit passerelle. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés. Vous devez interrompre complètement vos activités durant les cinq jours d’école de la semaine précédant les vacances de Noël (période de 20 décembre au 24 décembre 2021 pour écoles fermées, maternelles et primaires ) pour assurer vous-même la garde de vos enfants ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre au droit passerelle pour interruption d’activité due à la garde d’un enfant pour le mois de décembre 2021.