De nombreux travailleurs indépendants des secteurs bovin et ovin connaissent de graves difficultés financières depuis l’apparition de la maladie de la langue bleue.
Pour soutenir ce secteur, le gouvernement prévoit un certain nombre de mesures :
- Report du paiement des cotisations sociales du troisième trimestre 2024 et les cotisations de régularisation relatives à l’année 2022 qui sont échues au 30 septembre 2024: doit être demandé par écrit à la caisse d’assurance sociale avant le 31 octobre 2024. Le trimestre concerné doit être payé au plus tard le 30 septembre 2025.
Aucun formulaire de candidature spécifique n’est fourni, mais la candidature doit indiquer les éléments suivants :- nom, prénom et lieu de résidence du demandeur
- dénomination et siège social de la société
- numéro d’entreprise
- Demander une réduction de cotisations en fonction de revenus réduits
- Demande d’exonération de cotisations sociales pour le troisième trimestre 2024 au plus tard le 24 septembre 2024.
La demande de dispense doit être introduite au moyen du formulaire de demande spécial et adressée à la caisse d’assurance sociale par courrier électronique ou postal.
Cette exonération signifie qu’il n’y pas de cumulation de pension pour cette période. Cette période peut encore être régularisée dans un délai de 5 ans en vue de préserver les droits à pension.
