Déclaration d’affiliation en ligne d’une société

Vous pouvez mettre en ordre ici l’affiliation de la société de votre client auprès de la caisse sociale avixi.

Pour l’inscription de l’entreprise/de l’activité à la BCE via le Guichet d’Entreprises prenez contact avec nos collaborateurs du Guichet d’Entreprises: Guichet d’Entreprises Mechelen – Guichet d’Entreprises Brugge – Guichet d’entreprises Bruxelles

 

  • Coordonnées de la société

  • Siège Social

  • Identification des mandataires et des associés actifs de la société

  • La société peut bénéficier temporairement de l'exonération des cotisations réclamées aux sociétés en vertu de la Loi du 30 décembre 1992, et ce pour les 3 premières années de sa création, si elle répond aux conditions reprises par l’AR du 15 mars 1993:
  • Une société de personnes telle que définie par l’AR (pas de SA)
  • -inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’« entreprise soumise à inscription »
  • -dont l'administrateur ou tous les administrateurs, ainsi que la majorité des associés/actionnaires actifs qui ne sont pas administrateur(s), n'a (ont) pas été assujetti(s) plus de 3 ans au statut social des indépendants, et ce durant les 10 années précédant la création de la société.

  • Coordonnées comptable

  • Hidden
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      • • En tant que comptable agréé de l'entreprise susmentionnée, je prends note des informations suivantes : les données que vous communiquez à avixi sont traitées et stockées dans des fichiers informatisés. Avixi traite ces données, ainsi que les données que vous fournissez ultérieurement, pour exécuter ses tâches administratives. Ces tâches comprennent la gestion du statut social des travailleurs indépendants dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 relatif à l'organisation du statut social des travailleurs indépendants et à l'ensemble des droits et obligations qui y sont liés. Le traitement est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Sur la base de ce règlement, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel, d'y accéder, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement, de vous opposer au traitement ou de demander que les données soient transférées à un autre responsable du traitement. Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site web d'avixi, sous la rubrique "Déclaration de confidentialité". Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD). Pour ce faire, veuillez contacter avixi asbl (par e-mail : dpo@avixi.be ou par courrier : avixi, DPO, Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen). Toute modification des données que vous fournissez doit être notifiée à avixi asbl dans les 15 jours (article 7 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967).

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