Demande en ligne de modification d’activité(s) à la BCE

Certaines activités manquent-elles dans votre enregistrement ou certaines ne sont-elles plus exercées ?

Complétez le formulaire ci-dessous et nous nous occuperons des démarches nécessaires pour vous.

Demande de modification d’activités à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Demande pour
- Personne physique
- Personne morale
Nom et prénom du chef d’entreprise / gérant*
Rue et numéro*
Code postal*
Localité*
Numéro national du chef d’entreprise / gérant*
e-mail*
Téléphone/GSM*
Numéro d'entreprise*
Indiquez la modification souhaitée*
- Je souhaite ajouter la/les activité(s) suivante(s) à la BCE
- Je souhaite supprimer la/les activité(s) suivante(s) de la BCE
- Je souhaite modifier la répartition entre les activités principales et les activités secondaires
- Une erreur s’est produite lors de la conversion vers les nouveaux codes NACEBEL. Je souhaite la faire corriger.
Date de début des activités*
JJ - MM - AAAA
Quelle(s) activité(s) voulez-vous ajouter?
Date de fin*
JJ slash MM slash AAAA
Quelle(s) acitivité(s) voulez-vous supprimer?
Date de début*
JJ slash MM slash AAAA
Veuillez décrire les modifications que vous souhaitez apporter au nombre d’activités principales et d’activités secondaires.
Veuillez décrire le problème rencontré lors de la conversion vers les nouveaux codes NACEBEL et nous indiquer l’aide souhaitée.
Pour certaines nouvelles activités, des autorisations peuvent être requises ou, en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, des connaissances professionnelles peuvent être nécessaires. Dans ce cas, Eunomia prendra contact avec vous à ce sujet.
Je demande à Eunomia*
- d’effectuer la modification des activités enregistrées à la BCE. Cette modification est facturée au tarif de 111,50 €.
- d’effectuer la modification auprès de l’administration de la TVA (40 € hors TVA) si la modification d’une activité a des conséquences sur la situation en matière de TVA.
Si une déclaration de modification auprès du bureau de contrôle TVA compétent est nécessaire, Eunomia vous contactera pour obtenir de plus amples informations.
Les données que vous communiquez à Eunomia/avixi sont traitées et conservées dans des fichiers informatisés. Eunomia/avixi traite ces données, ainsi que celles que vous fournirez ultérieurement, afin d’exécuter ses missions administratives. Ces missions comprennent notamment la gestion du statut social des travailleurs indépendants dans le cadre de l’Arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont liés. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Conformément à cette réglementation, vous disposez du droit : d’être informé du traitement de vos données à caractère personnel ; d’accéder à ces données ; de les faire rectifier ou supprimer ; de demander la limitation de leur traitement ; de vous opposer à leur traitement ; ou de demander leur transfert à un autre responsable du traitement. Des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site web d’avixi, dans la rubrique « Déclaration de confidentialité ». Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez joindre celui-ci via avixi ASBL : par e-mail : dpo@avixi.be par courrier : avixi ASBL – DPO, Hendrik Consciencestraat 1b, 2800 Mechelen Toute modification des données que vous avez communiquées doit être signalée à avixi ASBL dans un délai de 15 jours (article 7 de l’Arrêté royal du 19 décembre 1967).
Exécution par Eunomia*
- Je reconnais qu’Eunomia exécutera les missions mentionnées sur la base des informations complétées dans la présente demande, dès réception du paiement.
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Contact

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Mechelen sur 015 45 12 60
Brugge sur 050 40 65 65
Hasselt sur 011 22 27 46 Bruxelles sur 02 743 05 10

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