Guichet d’entreprises

Nouvelles directives pour l’enregistrement des activités à la BCE

Depuis le 28 mars 2025, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’enregistrement des unités d’établissement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les entreprises ne peuvent désormais enregistrer que les activités qu’elles exercent réellement. Il s’agit d’activités qui génèrent effectivement un chiffre d’affaires ou pour lesquelles il peut être clairement démontré qu’elles peuvent être lancées immédiatement. Cela peut notamment être prouvé par des actions publicitaires actives, la disponibilité du matériel ou des matières premières nécessaires, ou encore par des informations claires figurant sur le site web de l’entreprise.

Nouvelles unités d’établissement

Pour chaque nouvelle unité d’établissement, un maximum de cinq activités principales peut être enregistré (avec un minimum d’une activité). Toutes les autres activités doivent être enregistrées comme activités secondaires. Toute modification de ces données doit être communiquée de manière correcte et dans les délais requis.

Activité principale

L’activité principale constitue l’activité centrale de l’entreprise. Elle est déterminée notamment sur la base :

du chiffre d’affaires annuel le plus élevé (estimé) ;
du nombre le plus important de collaborateurs (estimé) ;
ou de tout autre critère objectif démontrant clairement qu’il s’agit de l’activité la plus importante.

Activité secondaire

Les activités secondaires sont des activités complémentaires qui donnent également lieu à la production de biens ou à la prestation de services à des tiers, mais qui ne sont pas considérées comme des activités principales. Ces activités doivent elles aussi être correctement enregistrées dans la BCE.

Unités d’établissement existantes

Au plus tard fin novembre 2026, les unités d’établissement existantes devront également être conformes à ces nouvelles directives. À partir de ce moment, il sera possible d’effectuer gratuitement ce type de modification soi-même via MyEnterprise.

Les entreprises qui ont actuellement plus de cinq activités principales enregistrées ne pourront plus ajouter de nouvelles activités principales. Le cas échéant, certaines activités devront être supprimées ou enregistrées comme activités secondaires.

Il est important de tenir compte dès à présent de cette réglementation afin que votre enregistrement reste conforme aux nouvelles exigences.

Vous souhaitez agir dès maintenant ?

Si vous souhaitez déjà adapter votre situation, notre guichet d’entreprise Eunomia se fera un plaisir de vous accompagner. (Les tarifs légaux habituels restent d’application.)

📧 eunomia.bruxelles@avixi.be ou ☎️ 02/743 04 82

Ou utilisez le bouton ci-dessous pour adapter vos activités.

Modification des activités à la BCE