Charte pour une bonne prestation de services

En tant que caisse d’assurances sociales, avixi est un maillon indispensable entre les pouvoirs publics et l’entrepreneur. Nous veillons avec les pouvoirs publics à la bonne application de la législation en matière de sécurité sociale des indépendants.

La caisse d’assurances sociales Avixi est une association sans but lucratif qui est chargée d’une mission d’ordre public et agit sous la surveillance des pouvoirs publics. Et comme toute autre caisse d’assurances sociales, nous sommes tenus de répondre en temps utile, correctement et de manière complète à toute demande d’informations et de statistiques de l’INASTI ou du SPF Sécurité sociale. Pour ce faire, notre caisse doit toujours disposer d’une base de données adéquate et performante.

En tant que caisse d’assurances sociales, nous suivons aussi bien vos droits sociaux que vos obligations.

Et dans ce cadre, nous vous proposerons la meilleure prestation de services avec :

• l’efficacité et la rapidité nécessaires ;
• une orientation client et un service personnalisé ;
• une grande facilité d’accès : téléphone, fax, e-mail, Internet ou visite ;
• une garantie de fiabilité et d’expertise ;
• une garantie absolue de respect de votre vie privée et de protection de vos données conformément à la législation y relative.

Avixi s’engage à fournir les services suivants aux indépendants, aidants et sociétés affiliées:

1. Un accompagnement et un traitement rapides et professionnels de votre affiliation. Vous recevrez des informations claires et précises sur l’obligation d’assurance, les différents statuts sociaux de l’indépendant, les différentes catégories de cotisants, les obligations des sociétés ainsi que les règles relatives à la responsabilité solidaire entre le mandataire d’une société et sa société ou entre l’indépendant et son aidant.

2. Nous garantissons un calcul et un encaissement efficaces et corrects de vos cotisations. Nous veillons à ce que vous receviez suffisamment d’informations sur le calcul des cotisations sociales, mais aussi sur les cotisations en tant que starter, sur le système de bonification et les conséquences en cas de non-paiement ou de paiement tardif. En cas de problèmes de paiement, nous cherchons avec vous la solution la plus appropriée (plan de paiement, demande de réduction ou de dispense, etc.).

• En cas de non-paiement de vos cotisations dans les délais, Avixi vous préviendra en temps utile en vous envoyant des rappels, des relevés de compte et des mises en demeure, et ce, avant le démarrage d’un recouvrement judiciaire. Nous vous communiquerons donc régulièrement l’état des montants dont vous êtes redevable.
• Pour encaisser les montants dus, notre caisse d’assurances sociales fait usage de tous les instruments et toutes les procédures de recouvrement qui correspondent le mieux à vos intérêts et à ceux du régime de sécurité sociale des indépendants.
• Nous assurons un suivi minutieux des procédures judiciaires en cours, tant auprès des avocats engagés que des huissiers et curateurs.

3. Nous veillons à la bonne gestion de toutes vos données personnelles concernant votre protection sociale et celle de votre famille (allocations familiales, assurance maladie, assurance invalidité, protection de la maternité et titres- services, assurance faillite et pension). Et nous vous accompagnerons dans vos démarches lorsque les prestations ne sont pas automatiquement octroyées ou doivent être demandées par l’indépendant même. Dans le cas de la maternité, cela concernera l’allocation de naissance et les titres-services ; en cas de maladie, il s’agira de vos droits en matière de soins de santé.

Avixi veille au paiement des allocations qui sont automatiquement octroyées et à ce que :

• les allocations soient correctement calculées ;
• les cotisations soient payées dans les délais stipulés par le statut social ;
• les cotisations soient payées dans les délais stipulés par la charte de l’assuré social ;
• les allocations familiales soient automatiquement adaptées pour les suppléments d’âge, le supplément annuel et l’allocation au taux majoré ;
• en cas de refus de paiement d’une allocation ou de récupération d’un montant indu, la décision soit clairement motivée et contienne les informations nécessaires sur les possibilités de recours.

Étant donné que nous sommes votre caisse d’assurances sociales, nous nous occupons minutieusement de l’administration nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits auprès d’autres organismes compétents. À cet égard, nous veillons :

• à une communication correcte et en temps utile des attestations d’allocations familiales* ;
• à une communication correcte et en temps utile des demandes d’octroi de titres-services ;
• à une communication correcte et en temps utile, par la voie électronique, des données de paiement aux caisses d’assurance maladie ;
• à une transmission des attestations nécessaires dans le cadre d’une demande d’allocation d’incapacité de travail (à la caisse d’assurance maladie) ;
• à la transmission de votre demande d’assimilation et d’assurance continuée ;
• à une communication correcte et en temps utile à l’INASTI de vos données de carrière concernant votre pension, et qui sont nécessaires au calcul de celle-ci ;
• à ce que vous receviez correctement et en temps utile vos attestations fiscales nécessaires pour votre déclaration fiscale ;
• à vous assurer un accompagnement au moment du remplissage des formulaires de demande pour votre pension ;
• à vous assurer un accompagnement dans la recherche du bon organisme, dans et en dehors du secteur du statut social.

4. En cas de faillite ou de déconfiture, nos services vous accompagneront et veilleront à ce que vous receviez des informations explicites et utiles sur les cotisations sociales dues et la possibilité de bénéficier de l’assurance faillite (allocations et maintien de la protection sociale).

5. Nous vous accompagnons également dans les matières connexes. Si vous avez des questions sur une pension complémentaire pour indépendants, nous nous ferons un plaisir de vous fournir les informations appropriées sur les différents aspects de la pension complémentaire légale ordinaire et de la pension complémentaire légale sociale.

6. Et si votre carrière d’indépendant est finalement interrompue, avixi veillera à vous fournir des informations claires et précises sur les modalités de cessation, l’assurance continuée, l’assimilation maladie et la pension.

7. L’affiliation de votre société, la perception de la cotisation annuelle et la fourniture d’informations y relatives seront également assurées par votre caisse d’assurances sociales avixi.

• Tous les engagements pris dans la présente charte pour le statut social des indépendants s’appliquent également aux sociétés.
• Les avis d’échéance concernant la cotisation annuelle ainsi que les rappels et les mises en demeure seront envoyés en bonne et due forme et en temps utile.

8. Nous tenons à vous informer avec précision sur la législation sociale et nous le faisons notamment via l’internet, des brochures et un bulletin d’information périodique (Dixit). Tous les formulaires nécessaires à la gestion de votre dossier personnel seront facilement disponibles, complets et adaptés aux normes légales.