Vie privée et protection des données avixi

Avixi Caisse d’Assurances Sociales asbl, dont le siège social est Zeutestraat 2B in 2800 Mechelen, enregistrée à la BCE sous le numéro d’entreprise 0410.268.329.

Avixi asbl accorde beaucoup d’importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous les employons en accord avec les dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le site web d’avixi asbl désire vous informer sur vos droits et obligations en tant qu’indépendant.

La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux propres services d’avixi. Avixi décline toute responsabilité en cas de renvoi direct ou indirect vers ses services par d’autres prestataires ou fournisseurs de services éventuels.

Que faisons-nous des données personnelles que vous introduisez sur notre site internet ou via nos services en ligne ? Quelques explications s’imposent.

1. Quand demandons-nous vos données à caractère personnel ?

Ci-après quelques hypothèses :

Vous nous communiquez vous-même vos données.

Vous visitez notre bureau d’avixi asbl? Vous avez un rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs? Vous envoyez une lettre ou un e-mail ? Vous utilisez des services sur les sites web de avixi asbl ou nos applications en ligne ? Nous pouvons dans ces cas vous demander des données qui nous en disent plus sur vous. Par exemple : vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de registre national, numéro de téléphone, numéro de portable,….

Si vous utilisez notre site web, sachez que nous utilisons des cookies et d’autres technologies. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique relative à l’utilisation de cookies.

Nous obtenons des données vous concernant via les pouvoirs publics.

Dans le cadre de notre mission légale, nous recevons des pouvoirs publics des données nécessaires à l’accomplissement de nos tâches.

Des tiers en tant que source de données

Avixi travaille avec un certain nombre de tiers tels que des comptables dans le cadre de sa prestation de services. Avixi vérifie dans ce cas que ces tiers ont bien obtenu vos données en toute légalité. Avixi s’efforce également, dans la mesure du possible, de vous informer au maximum.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous chez avixi asbl ?

  • Lors de la signature de votre déclaration d’affiliation :
    • vos données d’identité ;
    • vos données bancaires ;
    • des informations sur votre situation familiale ;
    • votre NISS (numéro d’identification à la sécurité sociale) ;
    • des données qui concernent votre situation professionnelle ou un éventuel autre statut ;
    • des données qui concernent votre conjoint ou cohabitant légal (par exemple son numéro NISS) ;
    • des données qui concernent le statut de votre partenaire
  • Tout au long du traitement de votre dossier, nous pouvons être amenés à vous demander d’autres données à caractère personnel nécessaires au maintien de vos droits et au respect de vos obligations comme :
    • vos données fiscales pour le calcul de vos cotisations ;
    • certaines données de santé à caractère administratif pour l’exercice de droits spécifiques comme certains droits passerelles ou certaines exonérations ou assimilations ;
    • des données communiquées à avixi asbl à titre de pièces justificatives (données médicales, données notariales, …).
  • Pour les besoins liés à l’administration de votre dossier : par exemple, vos données de correspondance, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM et/ou de téléphone,…
  • Nous recevons aussi, via l’INASTI, des données à caractère personnel en provenance du Registre National, du Registre Bis, de l’ONSS, des CPAS, de l’ONEM, de l’INAMI, du SPF Finances, de Sigedis, de la Banque-Carrefour des Nous utilisons ces données pour le traitement de votre statut d’indépendant comme par exemple :
    • vos données de carrière ;
    • des données relatives à votre service militaire pour une assimilation à des périodes de pension ;
    • vos revenus pour le calcul de vos
  • Nous pouvons également réutiliser vos données si l’INASTI a rejeté votre demande d’affiliation.
  • Via le site web : Nous collectons seulement des cookies anonimisés, donc pas de données personnelles

3. Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Pour l’exécution de nos missions et tâches

Avixi asbl utilise vos données à caractère personnel pour accomplir ses missions et exécuter ses tâches dans le cadre du statut social des indépendants.

Nous traitons vos données à caractère personnel, dans un certain nombre de domaines, sur la base de diverses obligations légales.

En outre, nous traitons également un certain nombre de données sur la base de votre autorisation. Par exemple : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de Gsm.

3.1.1 Statut social des indépendants

En tant qu’indépendant, vous avez un certain nombre d’obligations :

  • vous affilier à une caisse d’assurances sociales ;
  • payer des cotisations sociales ;
  • signaler des modifications dans la situation professionnelle ou familiale.

Nous vous demanderons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 relatif à l’organisation du statut social des travailleurs indépendants et de l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 relatif à l’organisation du statut social des travailleurs indépendants.

Vos données ne seront pas seulement utilisées dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants en Belgique, mais aussi lorsqu’il existe un autre statut dans un autre État, membre ou non de l’Union européenne.

Ces données vous permettent de faire valoir vos droits en tant que travailleur indépendant dans le cadre de la sécurité sociale.

Vos droits à la pension découlent de l’AR n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l’AR du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Vos droits dans le cadre de l’assurance maladie, invalidité et maternité découlent de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, de l’AR du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et de l’AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Vos droits dans le cadre des prestations familiales sont réglés par la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales.

Elles vous ouvrent de plus l’accès à différents droits :

  • L’assimilation de certaines périodes d’inactivité à des périodes d’activité :
    • AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
    • AR n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
    • AR du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
  • L’assurance continuée :
    • AR n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
    • AR du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
  • L’aide à la maternité :
    • AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
    • AR du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
  • La prime d’adoption :
    • AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
    • AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs indépendants.
  • L’aide d’une tierce personne :
    • AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
    • AR du 27 septembre 2015 accordant une prestation en faveur d’un travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.
  • Le droit passerelle :
    • Loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
    • AR du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants

3.1.1 Sociétés

Il existe certaines obligations :

  • Affilier la société à une caisse d’assurances sociales:
    • Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses
  • Payer des cotisations :
    • Loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
    • AR du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.
  • Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses
  • AR du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l’instauration d’une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.

3.1.3 Guichet d’entreprises

Le guichet d’entreprises accomplit différentes tâches :

  • il vérifie que vous remplissez les conditions légales pour pouvoir exercer l’activité que vous souhaitez ;
  • il s’occupe de votre inscription obligatoire à la Banque-Carrefour des entreprises ;
  • il peut régler pour vous certaines formalités administratives telles que :
    • le règlement de votre identification à la TVA ou à l’ONSS ;
    • la demande de différentes autorisations (AFSCA, SABAM, etc.).

La législation qui régit le fonctionnement et les compétences des guichets d’entreprises comprend les arrêtés suivants :

  • Arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d’entreprises agréés,
  • Arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d’entreprises agréés,
  • Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à l’inscription, à la modification et à la radiation de l’inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises,
  • Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à la tâche de contrôle des guichets d’entreprises agréés lors de l’inscription d’entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises,
  • Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d’entreprises agréés.

3.2 Pour les utiliser à des fins statistiques ou scientifiques

Nous utilisons vos données pour orienter notre politique et rendre compte de nos activités. Par exemple, nous devons faire rapport régulièrement au gouvernement fédéral ou répondre à des questions parlementaires. Les données utilisées à des fins statistiques ou scientifiques sont toujours traitées de manière anonyme.

3.3. Pour poursuivre le développement et l’amélioration de nos produits et services.

Nous utilisons vos données pour optimiser notre fourniture de services. Par exemple, pour améliorer le contenu de notre site Web, pour lancer une nouvelle campagne sur un sujet particulier d’un grand intérêt ou pour évaluer votre satisfaction à l’égard de nos services.

4. A qui vos données à caractère personnel seront-elles transmises ?

  • Nous sommes tenus, de par notre mission légale, de transmettre certaines données personnelles à d’autres institutions publiques de sécurité sociale, à l’administration fiscale et à divers organismes socio-économiques.
  • Parfois, nous devons partager vos données dans un cadre juridique ou judiciaire et ce, conformément aux dispositions légales spécifiques à certaines matières. Ainsi nous pouvons transmettre des informations :
    • aux curateurs en cas de réorganisation judiciaire ou de faillite ;
    • aux notaires lors de la vente de biens immobiliers ou d’héritages ;
    • aux huissiers de justice en cas de recouvrement judiciaire des cotisations ;
    • aux autorités judiciaires en cas de règlement collectif de
  • En outre, vos données personnelles pourront :
    • être consultées par les personnes que vous aurez mandatées, comme votre comptable;
    • être utilisées pour l’établissement de rapports et dans le cadre d’enquêtes . Dans ce cas, il s’agit toujours de statistiques globales, anonymes et jamais de données personnelles reconnaissables ;
    • être échangées avec d’autres autorités à des fins statistiques. Ces données sont traitées de manière anonyme.
  • Si nécessaire pour la fourniture des services suivants :
    • Il peut arriver qu’un traitement soit entièrement ou partiellement confié à un sous-traitant. Celui-ci ne peut agir que sur instruction d’avixi et ne peut pas utiliser vos données à ses propres fins. Ces principes sont établis dans le contrat de sous-traitance que le sous-traitant doit signer pour traiter des données au nom d’avixi.
    • Au sein d’avixi pour vous proposer nos services tels que la PLCI, l’EIP, la CPTI, le revenu garanti, qui sont complémentaires et cadrent avec le traitement que nous effectuons déjà pour vous. Avixi travaille pour cela avec des partenaires externes. Ceux-ci ne peuvent agir que sur instruction d’avixi et ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins. Ces principes sont établis dans le contrat de sous-traitance que le sous-traitant doit signer pour traiter des données au nom d’avixi.
  • Lorsque vous nous avez expressément donné votre consentement.
  • Avixi ne vend jamais de données à caractère personnel à des tiers.

5. Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers un pays qui n’est pas membre de l’UE ?

Nous communiquons essentiellement avec des pays membres de l’Union ou de l’Espace économique européen, ou encore avec des pays qui ont conclu une convention bilatérale avec la Belgique.

Si nous partageons vos données avec d’autres pays, nous veillons à ce que ces pays offrent des garanties adéquates en matière de protection de la vie privée.

Nous ne partageons vos données avec un pays non membre de l’UE ou un pays extérieur à l’Espace économique européen que lorsqu’il s’agit de nous conformer à nos obligations légales.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont conservées aussi longtemps :

  • Que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont récoltées et traitées.
  • Qu’elles sont pertinentes pour respecter nos obligations légales, contractuelles et juridiques, et pour satisfaire à nos activités commerciales et opérationnelles

Ces délais de conservation varieront donc en fonction du type de prestations de service.

Après expiration du délai de conservation, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées ou anonymisées.

7. Quels sont mes droits ?

7.1. Obtenir des informations sur le traitement de mes données personnelles

Vous pouvez demander des informations sur le traitement de vos données personnelles.

7.2. Consulter mes données personnelles

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous recueillons à votre sujet et les consulter. Nous vous donnerons un aperçu aussi complet que possible de vos données.

7.3. Modifier mes données personnelles

Vos données sont-elles incorrectes ou incomplètes ? Faites les corriger ou compléter, à moins que nous ne soyons pas la source authentique de ces données.

7.4. Faire effacer mes données personnelles

Pensez-vous que le traitement de certaines données est inapproprié ? Vous pouvez, dans certains cas, demander la suppression de ces données.

Un certain nombre de textes légaux relatifs à notre mission légale ou à la déclaration d’affiliation nous obligent à utiliser certaines données personnelles. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de remplir notre mission.

7.5. Introduire un recours contre un traitement spécifique de mes données à caractère personnel

Sur la base d’un intérêt légitime, et sauf cas de force majeure, vous pouvez vous opposer à l’utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement.

7.6. M’opposer à des décisions fondées sur un traitement automatisé

Certaines procédures et certaines opérations de traitement de données sont entièrement automatisées, sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une de ces procédures ou traitements entièrement automatisés, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez alors demander l’intervention d’un de nos collaborateurs ou nous expliquer pourquoi vous contestez cette réponse.

7.7. Limiter le traitement de mes données à caractère personnel

Vous pouvez demander de limiter (temporairement) le traitement de vos données à caractère personnel.

7.8. Faire transférer mes données à caractère personnel

Vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous avez transmises à avixi asbl soient transférées directement à un tiers. Ceci, bien sûr, en tenant compte des restrictions énoncées dans le règlement européen.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Avixi trouve important que vos données soient traitées d’une manière sûre. Nous utilisons donc différentes technologies de sécurité et mesures organisationnelles pour protéger vos données de manière appropriée contre tout accès non autorisé, tout usage abusif, toute perte ou publication de ces données. Et nous faisons régulièrement procéder à des audits sur ces mesures de sécurité. Nous avons également conclu des contrats avec nos sous-traitants.

Avixi doit également suivre les règles imposées par les différentes banques-carrefours telles que les normes minimales de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et le Cahier des charges « conditions d’agrément pour les guichets d’entreprises ».

9. Comment puis-je faire valoir mes droits ?

Souhaitez-vous faire usage de ces droits ? Vous pouvez alors contacter le responsable du traitement de données (par e-mail : dpo@avixi.be ou par courrier: avixi asbl, dpo, Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen).

Exprimez clairement votre demande pour que nous puissions la traiter correctement.

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin d’empêcher quelqu’un d’autre d’exercer vos droits à votre place. Nous pouvons donc vous demander de nous fournir une copie de votre carte d’identité.

10. Et si je ne souhaite pas qu’avixi asbl traite mes données à caractère personnel?

Avixi asbl traite principalement vos données à caractère personnel en se fondant sur des obligations légales.

Si le traitement n’a pas lieu sur la base d’une obligation légale, vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation de traiter vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, veuillez contacter le responsable du traitement des données (par e-mail : dpo@avixi.be ou par courrier: avixi asbl, dpo, Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen).

Joignez une copie de votre carte d’identité de façon que nous sachions qui vous êtes.

11. Où puis-je déposer plainte?

Nous essayons toujours de vous servir au mieux. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme prévu.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez déposer une plainte auprès d’Avixi par e-mail : dpo@avixi.be ou par courrier: avixi asbl, Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen).

Joignez une copie de votre carte d’identité.

Si vous soupçonnez qu’ avixi asbl ne traite pas vos données personnelles conformément à la législation applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail : contact@apd-gba.be, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35).

12. Et en ce qui concerne les liens vers d’autres sites?

Le site Web d’Aaixi asbl contient des liens vers d’autres sites des secteurs public et privé. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité qui devrait apparaître sur chaque site Web.

13. Modifications de la déclaration de confidentialité

Il se peut qu’à l’avenir, nous modifiions notre déclaration de confidentialité. N’hésitez pas à revenir la consulter régulièrement.

14. Où puis-je poser mes questions?

14.1. Questions sur le traitement de vos données à caractère personnel

Prenez contact avec le responsable des traitements de données: avixi asbl, dpo Zeutestraat 2b 2800 Mechelen dpo@avixi.be

14.2 Questions sur la protection de vos données à caractère personnel

Prenez contact avec le fonctionnaire pour la protection des données (DPO): avixi asbl, dpo Zeutestraat 2b 2800 Mechelen dpo@avixi.be