Formulaires de demande mesures d’aide

Vous trouverez ici les formulaires que vous pouvez utiliser pour demander une mesure d’aide dans le cadre du coronavirus. Nous vous conseillons de télécharger d’abord les formulaires PDF, puis de les compléter avec Adobe Acrobat Reader.

Le droit passerelle de crise interruption forcée

Pour les indépendants qui sont encore soumis aux mesures de fermeture et les indépendants qui dépendent de ces secteurs, ce qui signifie qu’ils sont encore obligés d’interrompre complètement leur activité.

• La demande n’est plus possible

Le droit passerelle baisse du chiffre d’affaires

Les indépendants qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % (demandes pour les mois janvier – septembre 2021, décembre 2021 et janvier, février et mars 2022) ou 65% (demandes pour les mois octobre et novembre 2021) en raison de la crise COVID-19, pourront obtenir le droit passerelle de crise depuis janvier 2021. Cette mesure s’applique quel que soit le secteur dans lequel l’indépendant est actif. Cette mesure d’aide est prolongée jusqu’au 31 mars 2022.

• La demande n’est plus possible

Le droit passerelle quarantaine/soins d’enfants

• Formulaire de demande (janvier 2022-décembre 2022)
  • Les indépendants, qui sont contraints d’interrompre complètement leur activité parce qu’ils doivent passer au moins 7 jours civils consécutifs en quarantaine sans être malades.
  • Les indépendants, qui doivent interrompre complètement leur activité pendant au moins 7 jours pour s’occuper d’un enfant de moins de 18 ans, peuvent demander le droit passerelle de crise pour janvier 2021. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés.
  • Arrangement temporaire période de 20 décembre au 24 décembre 2021 pour écoles fermées, maternelles et primaires (plus d’informatations dans le formulaire).
  • Arrangement temporaire période de 29 mars au 4 avril 2021 pour écoles fermées et écoles maternelles qui restent ouvertes (plus d’informatations dans le formulaire).
  • Arrangement temporaire période de 29 mars au 18 avril 2021 pour crèches qui restent ouvertes (plus d’informatations dans le formulaire).
  • Arrangement exceptionnel camps et stages annulés pendant les vacances de Pâques (plus d’informatations dans le formulaire).

Le droit passerelle classique

Les travailleurs indépendants peuvent faire appel au droit passerelle classique et plus particulièrement au troisième pilier “interruption forcée” (événement ayant un impact économique). A partir du mois d’octobre les assouplissements temporaires ne sont plus d’application.

Formulaire de demande droit passerelle classique (PDF)

Report des cotisations

Vous ne pouvez plus introduire une demande.

Dispense des cotisations

Les indépendants et aidants à titre principal, les conjoints aidants (maxi-statut), les (primo)-starters, les étudiants indépendants (qui paient au moins la cotisation minimale d’un indépendant à titre principal), et les pensionnés exerçant une activité indépendante peuvent demander une dispense de cotisations.

Formulaire de demande de dispense Corona 2021 (PDF)

Formulaire de demande de dispense Corona 2022 (PDF)

Les starters qui ne sont pas encore affiliés depuis 4 trimestres ne sont pas éligibles à la demande d’exonération 2022.

Réduction des cotisations

Demande de réduction des cotisations : les indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus peuvent demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires. Pour faire une demande, il vous suffit d’envoyer un courriel au gestionnaire de clients qui vous a été attribué ou à info@avixi.be.